ENQUETE PUBLIQUE
Sur le projet de modification N°1 du PLUi
L’enquête publique sur le projet de modification N°1 du PLUi aura lieu du jeudi 21 novembre au samedi 21 décembre 2024 inclus, soit 31 jours consécutifs.
Le siège principal de l’enquête a été fixé au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde situé 21 rue des acacias à Mazères (33210).
Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête dans chaque mairie et au siège de la Communauté de communes du Sud Gironde, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier est également consultable sur le site du registre d’enquête dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/pluicdcsudgironde-web/
Pendant l’enquête, les observations, propositions et contre-propositions du public pourront être :
- portées sur les registres déposés dans les lieux identifiés d’enquête publique, aux heures d’ouverture habituels de ceux-ci ;
- adressées par courrier aux commissaires enquêteurs au siège de la Communauté de communes (21 rue des acacias 33210 Mazères) ;
- portées sur le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/pluicdcsudgironde-web/ ou par courrier électronique à l’adresse : pluicdcsudgironde@democratie-active.fr
Le président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Bernard LESOT, Magistrat financier retraité, en qualité de commissaire enquêteur, et M. Lawrence BULGHERESI-DESCUILHES, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le programme des permanences du commissaire enquêteur est le suivant :
DATE | HORAIRES | LIEU | ADRESSE |
jeudi 21 novembre | 9h30/12h | siège de la Communauté de communes | 21 rue des acacias, 33210 Mazères |
jeudi 21 novembre | 14h/17h | Mairie de Semens | 3 le bourg, 33490 Semens |
mardi 26 novembre | 9h30/12h | Mairie de Villandraut | 1 place du général de Gaulle, 33730 Villandraut |
mardi 26 novembre | 14h/17h | Mairie de Sauternes | 5 place de la Mairie, 33210 Sauternes |
vendredi 29 novembre | 9h30/12h | Mairie de Hostens | 1 route des Mont de Marsan, 33125 Hostens |
vendredi 29 novembre | 14h/17h | Mairie de St-Symphorien | 15 place de la République, 33113 Saint Symphorien |
mercredi 4 décembre | 9h30/12h | Mairie du Pian sur Garonne | 39 grand rue, 33490 Le Pian sur Garonne |
mercredi 4 décembre | 14h/17h | Mairie de Saint-Macaire | 8 allée des Tilleuls, 33490 Saint Macaire |
samedi 7 décembre | 9h30/12h | Mairie de Préchac | 19 rue Jeanne Emmanuel Lassere, 33730 Prechac |
mardi 10 décembre | 9h30/12h | Mairie de Coimères | 1 place Jean Jacques Langon, 33210 Coimères |
mardi 10 décembre | 14h/17h | Mairie de St-Pardon de Conques | 27 Muraille, 33210 Saint Pardon de Conques |
jeudi 12 décembre | 9h30/12h | Mairie de St-Léger de Balson | 33 le bourg, 33113 Saint Léger de Balson |
jeudi 12 décembre | 14h/17h | Mairie de Uzeste | 11 place de l’Eglise, 33730 Uzeste |
lundi 16 décembre | 9h30/12h | Mairie de Toulenne | 73 avenue du Huit Mai 1945, 33210 Toulenne |
lundi 16 décembre | 14h/17h | Mairie de Bieujac | 6 Vigneau, 332100 Bieujac |
samedi 21 décembre | 9h30/12h | Mairie de Langon | Salle André Mourlanne, Place de Canelas, 33210 Langon |
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à disposition du public au siège de la Communauté de communes (21 rue des acacias 33210 Mazères) et sur le site internet de la communauté de communes (https://www.cdcsudgironde.fr/) pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification N°1 du PLUi. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de modification N°1 du PLUi en vue de cette approbation.
